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Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques Maîtriser la demande d’énergie
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1 Rappels
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1.1 GIEC : + 1 à + 6°C d'ici 2100
1.2 Facteur 4 pour 2050
1.3 = >Modèle de développement totalement différent
1.4 = >Global/local = > partage des technologies et mécanismes de marché = > avec pays émergents
1.5 Étapes « 3x20 » pour 2020 (UE)
1.5.1 - 20 % des émissions de GES (- 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés)
1.5.2 - 20 % énergies consommées,
1.5.3 + 20 % énergies renouvelables
1.6 Expertise complémentaire pour atténuer impacts socio-éco
1.7 Effort de recherche, pluridisciplinaire
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2 A. Sobriété (énergie & ressources)
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2.1 A 1. rénovation de l'existant :
2.1.1 Plans d’actions
2.1.1.1 emploi
2.1.1.2 formation
2.1.1.3 Filière bâtiment-rénovation
2.1.2 Maîtrise d’oeuvre pluri-disciplinaire ;
2.1.3 Outils bancaires et financiers adaptés aux économies d’énergie et accompagnement ;
2.1.4 Assurance qualité
2.1.4.1 diagnostic,
2.1.4.2 travaux,
2.1.4.3 ,indicateurs de résultats
2.1.4.4 R & D
2.1.5 Objectifs
2.1.5.1 Label « BBC rénovation » rénovations lourdes coordonnées ( 80 kWh/m2/an)
2.1.5.2 Label GES à définir « BBC compatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments
2.1.5.3 Inciter les diagnostics informatifs
2.1.5.3.1 énergie-climat DPE actuels améliorés
2.1.5.4 obligation de rénovation lors des mutations pour les logements les plus consommateurs;
2.1.5.5 certificats d’économie d’énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments
2.1.5.6 différenciés par type de logements
2.1.5.6.1 plan-logement social
2.1.5.6.2 plan bâtiments publics
2.1.6 Règles n'entravant plus la réhabilitation énergétique et climatique, + favorisant les renouvelables (code urbanisme, code civil).
2.1.7 Agenda
2.1.7.1 2013
2.1.7.1.1 -20 % tertiaire
2.1.7.1.2 -12 % résidentiel
2.1.7.2 2020
2.1.7.2.1 plus d'1/3 en 2020.
2.1.8 Mise en place d'une rupture technologique : Energie positive (Horizon 2020
2.2 A 2. bâtiment neuf , étapes :
2.2.1 1. Loi d’orientation « bâtiment efficace »
2.2.1.1 Agenda : 2008
2.2.1.2 Objectifs : Bâtiments très basses consommation puis Energie positive
2.2.2 Agenda
2.2.2.1 2013
2.2.2.1.1 -20 % tertiaire
2.2.2.1.2 -12 % résidentiel
2.2.2.2 2020
2.2.2.2.1 plus d'1/3 en 2020.
2.2.2.3 Démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.
2.2.2.4 Réglementation thermique (RT) = > performantiels ++.
2.2.2.4.1 2010 : obligation de très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005)
2.2.2.4.2 2015 obligation de basse consommation
2.2.2.4.3 2020 bâtiments passifs ou à énergie positive obligatoire
2.2.3 Obligation d'un pourcentage de renouvelables et matériaux puits-de carbone
2.3 A 3. étiquetage énergétique obligatoire pour tous appareils électriques
2.3.1 interdire vendre appareils très consommateurs
2.3.1.1 lampes / incandescence avant 2010
2.3.2 Imposer en 2007 les veilles peu consommatrices.
2.4 A 4. Industrie : production énergie innovante et efficaces
2.4.1 efficacité pour des process "utilitaires",
2.4.2 nouveaux procédés industriels,
2.4.3 incorporer bio-produits
2.4.3.1 Chimie
2.4.3.2 Végétal
2.4.4 recyclage systématique des déchets à fort potentiel.
2.5 A 5. Agriculture (+ voir groupe 4)
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3 B) réduire en 15 ans les GES-transports au niveau-1990, d’ici 2020 ( = 1ère étape du Facteur 4)
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3.1 B.1.Observatoire des transports et GES
3.1.1 méthodologie partagée
3.1.2 cadre de démarches volontaires
3.1.3 affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.
3.2 B.2. schéma national des nouvelles infrastructures
3.2.1 (routes, voies ferrées, aéroports, transport combiné…)
3.2.2 évaluer leur cohérence et impacts sur l’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision.
3.2.3 programmation régionale évaluée des infrastructures de transport.
3.3 B.3. Déclarer d’intérêt général (loi) la promotion et l'utilisation du fluvial, ferroviaires et cabotage Fret (proposition très contestée par un acteur). Plan national "Fret non-routier"
3.3.1 Passer de 14 % (2007) à 25 % du fret total, en 2022 (15 ans).
3.3.2 Mesures (réglementaires, organisationnelles, financières)
3.3.2.1 réduire vitesse max. des camions, après validation d'expérimentations,
3.3.2.2 péage sans arrêt aux autoroutes,
3.3.2.3 obligation d’affichage des émissions GES de chaque prestation de transports,
3.3.2.4 Accompagnement économique adapté pour les entreprises
3.3.2.5 éco-redevance ou taxe/km routière,
3.3.3 Investissements massifs
3.3.3.1 sur les points critiques
3.3.3.1.1 du réseau ferré,
3.3.3.1.2 fluvial et maritime +
3.3.3.1.3 contournement d’agglomération pour le fret ferroviaire
3.3.3.2 + autoroutes ferroviaires sur grands-axes
3.3.3.3 + autoroutes maritimes.
3.3.3.4 Développementt. rail-route
3.4 B.4. Rationaliser usage automobile, passer de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 via réglementation + incitation :
3.4.1 Loi : 120 gCO2/km en moy. pour véhicules neufs en 2012 (contre 130 g prévus),
3.4.2 Vitesse limitée de de 10km/h suppl. (routes et autoroutes)
3.4.3 Éco-pastille annuelle + système de bonusmalus,
3.4.4 Conseils et formations pour l’éco-conduite,
3.4.5 Accompagnement économique adapté pour ceux qui sont contraints d’utiliser leurs véhicules.
3.5 B.5. vrai coût de l'avion (émissions augmentent)
3.5.1 Intégration dans le Marché des quotas de GES,
3.5.1.1 axe-kérosène quand trajet aussi désservir par TGV
3.5.1.2 (ex : Paris-Strasbourg, ou Paris-Londres),
3.5.2 Suppression des subventions aux compagnies « low-cost ».
3.6 B.6. Affecter une part importante du produit fiscal environnemental à l’AFITF
3.6.1 financer les alternatives à la route et à l’avion, et aux collectivités pour développer le transport collectif.
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4 C.) vers villes et territoires durables
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4.1 C.1. plans climat-énergie territoriaux obligatoires dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, dont volet adaptation au changement climatique :
4.1.1 objectif - 20 % d’émissions GES en 2020, via stratégie urbanisme / construction / transports / production décentralisée d’énergie. Régions ou départements élaborent des plans climat-énergie consolidés à leur échelle.
4.2 C.2. compétences élargies des communauté urbaines et d’agglos en urbanisme, règles de construction
4.2.1 pour certains quartiers et transports (stationnement, gestion voirie / transports collectifs, légalisation des péages urbains, vélo-libre-service, auto-partage,etc.) avec une gestion participative
4.3 C.3. Un plan intermodal de développement Transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) pour doubler km tramways et bus en site propre (voir rapport)
4.3.1 + plan déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».
4.4 C.4. Plan-éco quartiers : avant 2012 (au moins 1) dans toute commune ayant un projet significatif de développement de l’habitat ; .
4.4.1 15 grands projets d’innovation énergétique,architecturale et sociale (type Fribourg, BedZED ou Dongtan (Chine)
4.5 C.5. Loi :
4.5.1 - adaptation au changement climatique
4.5.1.1 Maîtrise de l’énergie comme un des objectifs de l’aménagement du territoire.
4.5.2 Contre l’étalement urbain : étude d’impact pouvant interdire l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés,
4.5.2.1 Mieux articuler les politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…),
4.5.2.2 Création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" (avec COS majorés près des transports en commun) ; ZDE pour les quartiers à performance énergie-climat élevée
4.5.3 Orienter progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales au logement / urbanisme vers un urbanisme plus durable.
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5 D. Des signaux économiques + clairs pour tous
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5.1 D.1. Fiscalité environnementale et énergétique réorganisée
5.1.1 « contribution climat énergie » sur les produits riches en carbone ou énergie (carburants, combustibles), avec augmentation progressive pour faire apparaître le vrai prix des GES et l’appauvrissement en énergies fossiles pour les générations futures
5.1.2 Produits ciblés vers lutte contre le changement climatique et l'accompagnement des ménages et secteurs exposés. (L’assiette de cette contribution (carbone ou carbone énergie) fait débat au sein du groupe).
5.2 D.2. Aides publiques orientées vers "Projets sobres en carbone et en énergie" ( modèle = «neutralité carbone » des CPER).
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6 E) Décarboner et réduire la production d’énergie
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6.1 E 1. doper les Energies renouvelables (de 9 % à 20 % de la consommation finale d’énergie en 2020) et viser 25 %.
6.1.1 plan concerté mobilisant les filières les plus matures
6.1.1.1 (bois combustible
6.1.1.2 hydraulique,
6.1.1.3 éolien,
6.1.1.4 solaire thermique)
6.1.2 Efforts vers filières prometteuses
6.1.2.1 (solaire photovoltaïque
6.1.2.2 géothermie à moyenne profondeur
6.1.2.3 biocarburants de 2e génération
6.1.3 Adaptation réglementaire et fiscale adaptée aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux.
6.2 Promouvoir nouveaux réseaux "de chaleur renouvelable" et + d'efficience dans les réseaux existants.
6.3 E.2. DOM :=
6.3.1 vitrine de l'excellence climatique
6.3.2 Viser 50 % d'énergies renouvelables en 2020
6.3.3 réduction de consommation d'énergie.
6.4 E.3. R&D sur l’avenir énergétique,
6.4.1 priorité
6.4.1.1 solaire,
6.4.1.2 stockage
6.4.1.3 l'électricité,
6.4.1.4 réseaux intelligents
6.4.1.5 agro-ou biocarburants de 2nde génération
6.4.2 Expérimenter captage &stockage industriel du CO2
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7 Limites et pts forts
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7.1 Désaccord sur l'avenir du parc nucléaire et l'EPR et recherche sur le réacteur de 4ème génération,
7.2 Risques liés aux agro-carburants
7.3 Boues dragage (ports et canaux)
7.4 On a avance avec futurélec, pôle nat DK
7.5 Thermographie satellitaire
7.6 Ajouter pollution lumineuse
7.7 On oublie les estuaires qui émettent des GES
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